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Conditions d'utilisation de la LNH et de la boutique

Publié le 31/12/2013 à 12 h 57 p. m.   |    Mis à jour le 22/04/2016 à 01 h 00 p. m.

Conditions d'utilisation de la LNH | Conditions d'utilisation de la Boutique

Conditions d'utilisation de la LNH et de la boutique

Dernière mise à jour et entrée en vigueur - 1 février 2016

Conditions d'utilisation de la LNH


CES MODALITÉS CONTIENNENT DES EXONÉRATIONS DE GARANTIES (SECTION 12), DES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET UN RECOURS EXCLUSIF (SECTION 13) AINSI QU'UNE CLAUSE D'ARBITRAGE ET UNE EXONÉRATION DE RECOURS COLLECTIF (SECTION 18). VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT.

1. Ceci est un accord juridique

Ces conditions d'utilisation (les « modalités ») sont un accord juridique entre vous et NHL Interactive CyberEnterprises, LLC et ses sociétés affiliées, y compris NHL Enterprises, L.P., NHL Enterprises Canada, L.P., NHL Enterprises B.V. et la Ligue nationale de hockey (« LNH », « nous », « nos » ou « notre ») régissant votre accès aux sites Web et aux services en ligne qui affichent ou offrent un lien autorisé vers ces modalités (collectivement appelés les « services ») ainsi que leur utilisation. Les services comprennent, sans s'y limiter, nhl.com, l'application LNH, et NHL.TV (anciennement connue sous le nom NHL GameCenter LIVE et aussi appelé Rogers NHL GameCentre LIVE, (collectivement, « NHL.TV »).

MLB Advanced Media, L.P. et/ou un successeur ou cessionnaire admissible de MLB Advanced Media, L.P. ( "MLBAM") peuvent gérer certains services et vous acceptez que MLBAM, ses successeurs, ses ayants droit autorisés et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces modalité et auront le droit (et il sera considéré qu'ils ont accepté ce droit) d'exercer le pouvoir de police contre vous en tant que tiers bénéficiaire correspondant.

Veuillez lire les modalités attentivement avant d'utiliser les services. Si vous le désirez, vous pouvez imprimer une copie de ces modalités ou les sauvegarder dans votre appareil pour consultation future. En utilisant les services, vous acceptez les modalités et consentez à y être lié. N'utilisez pas les services si vous n'acceptez pas les modalités. Nous pouvons modifier les services ou les modalités en tout temps, comme pour refléter les changements des lois ou des exigences réglementaires. En continuant d'utiliser les services après notre publication des modifications des modalités, vous acceptez ces changements.

2. Activités et contenu interdits

Vous ne pouvez pas accéder aux services ou les utiliser, ni tenter d'y accéder ou des les utiliser, pour poser un geste qui pourrait nous nuire ou nuire à toute autre personne ou entité (chacune désignée sous le nom de « personne »), interférer avec le fonctionnement des services ou utiliser les services de façon contraire à la loi. Par exemple, vous ne pouvez pas :

  • o Usurper l'identité de toute personne, déclarer faussement ou présenter autrement de manière inexacte votre titre de compétences, votre affiliation avec toute personne ou l'origine des renseignements que vous transmettez;

    o Participer à la collecte de contenu ou de renseignements à l'aide d'un robot d'indexation, de récupération de données ou de moissonnage du Web, ni utiliser tout autre procédé automatisé non autorisé permettant de compiler des données;

  • o Solliciter, collecter, transmettre, stocker ou rendre disponibles des renseignements confidentiels de tout tiers, y compris, sans s'y limiter, les numéros de téléphone, adresses, noms de famille, adresses électroniques, numéros de sécurité sociale ou les numéros de carte de crédit ou de débit;

    o Obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à d'autres systèmes informatiques, contenus, renseignements ou autres services offerts par le biais des services;

  • o Utiliser tout appareil, logiciel ou routine permettant d'entraver ou de tenter d'entraver le bon fonctionnement des services ou toute activité liée aux services ou tenter de sonder, d'analyser ou d'enfreindre la sécurité de tout système, appareil ou réseau ou de tester la vulnérabilité de ces derniers;

  • o Contourner, désosser, déchiffrer, décompiler, désassembler, décoder ou altérer ou entraver autrement tout logiciel compris dans les services ou faisant autrement partie de ces derniers, ni tenter, encourager ou soutenir toute personne qui tente de participer à de telles activités. L'utilisation ou la distribution d'outils conçus pour porter atteinte à la sécurité (p. ex.programmes d'estimation des mots de passe, outils de craquage ou outils de vérification de réseau) est strictement interdite;

  • o Utiliser ou tenter d'utiliser les renseignements, le compte, le mot de passe, le service, ou le système d'un tiers, sauf dans les cas expressément autorisés;

  • o Poser tout geste imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre réseau ou notre infrastructure;

  • o Téléverser ou transmettre autrement une communication, un logiciel ou du contenu renfermant un virus ou qui est autrement dommageable pour les ordinateurs, les appareils ou les systèmes de nos utilisateurs; ou

  • o Adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche toute personne d'utiliser les services ou de profiter de ces derniers ou qui, à notre seule discrétion, expose notre entreprise, nos utilisateur ou tout autre tiers à tout dommage, responsabilité ou désavantage de toutes sortes.

La violation du système ou de la sécurité des réseaux et certains autres gestes peuvent entraîner des responsabilités civiles ou criminelles. Nous pouvons enquêter et collaborer avec des organismes d'application de la loi afin de poursuivre les utilisateurs qui enfreignent les modalités. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux services pour quelque motif que ce soit, en tout temps et sans préavis.

3. Envois par l'utilisateur

Certaines sections des services peuvent vous permettre de publier des commentaires, d'envoyer des courriels ou de publier, envoyer, soumettre, transmettre, téléverser ou fournir autrement (« fournir ») des renseignements à notre entreprise ou à d'autres personnes. Vous demeurez entièrement responsable du contenu et des autres documents que vous transmettez à notre entreprise ou à d'autres personnes en lien avec les services, y compris, mais non de façon limitative, les renseignements, les enregistrements audio, les vidéos, les photos, les documents et tout autre contenu (« contenu de l'utilisateur »). Vous acceptez de ne pas transmettre un contenu de l'utilisateur qui :

  • Enfreint, détourne ou viole autrement un droit d'auteur, une marque de commerce, un brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle de toute personne;
  • Est faux, trompeur, diffamatoire, obsène, abusive, haineux, menaçant, harcelant ou explicite du point de vue sexuel;
  • Viole le droit au respect de la vie privée ou le droit de publicité d'une personne;
  • Renferme de la publicité ou une sollicitation de toute sorte;
  • Exploite, nuit, attaque personnellement (les attaques personnelles incluent, mais ne sont pas limités aux propos diffamatoires, sexuels ou sexuellement implicites) ou se fait passer pour toute personne ou entité, y compris un représentant de la LNH, un représentant d'une équipe de la LNH, un joueur actuel ou ancien d'une équipe de la LNH, ou qui déclare faussement ou présente autrement de manière inexacte une affiliation avec une personne ou une entité;
  • Dégrade d'autres personnes en fonction du sexe, de la race, de la classe sociale, de l'ethnicité, de l'origine nationale, de la religion, de la préférence, orientation ou identité sexuelle, de l'invalidité ou toute autre classe;
  • Transmet, stocke, ou autrement met à disposition un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe à retardement, un logiciel espion, un robot, ou tout autre logiciel nuisible ou malveillant;
  • Transmet, stocke, ou rend disponible du contenu commercial, y compris, mais sans s'y limiter, de la publicité, des promotions, du pourriel, des systèmes pyramidaux , des « chaînes », ou des sollicitations;
  • Transmet, stocke, ou rend disponible du contenu sans rapport avec l'objet des services;
  • Contient des épithètes ou tout autre langage ou contenu destiné à intimider ou à inciter à la violence; ou
  • Viole toute loi locale, d'État, nationale ou internationale applicable ou encourage une activité illégale.

Nous avons également, dans la mesure permise ou exigée par la loi, le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend que le contenu de l'utilisateur que vous transmettez à notre entreprise ou à d'autres personnes en lien avec les services constitue une violation des droits de propriété intellectuelle ou au respect de la vie privée du tiers ainsi que toute autre loi locale, d'État, nationale ou internationale applicable.

Les services peuvent également vous offrir l'opportunité de transmettre du contenu par le biais de sites de réseaux sociaux et de produits tiers ( « fonctionnalités des réseaux sociaux tiers »). Toute utilisation des fonctionnalités des réseaux sociaux tiers est soumise aux modalités en vigueur sur le site du tiers, et non pas à ces présentes modalités, sauf notification contraire, auquel cas ces présentes modalités s'appliqueront.

Si les services vous permettent de nous transmettre du contenu de l'utilisateur, vous pouvez uniquement nous fournir un contenu de l'utilisateur original que vous avez le droit de transmettre. En nous fournissant du contenu de l'utilisateur, vous nous accorez une licence libre de redevance, irrévocable, perpétuelle, non exclusive, internationale, entièrement sujette à l'octroi d'une sous-licence et transférable de publier, reproduire, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, modifier, adapter, traduire, vendre, offrir en vente, exporter, utiliser et exploiter autrement votre contenu de l'utilisateur (ou toute partie de ce dernier), y compris créer des œuvres dérivées, de n'importe quelle façon et sous n'importe quel média, forme ou technologie, connu ou mis au point ultérieurement. Par la présente, vous renoncez à tout droit moral auquel vous pourriez avoir droit face à votre contenu de l'utilisateur, dans la mesure permise par la loi applicable. Vous faites valoir que vous avez obtenu toutes les permissions nécessaires auprès de toute personne ou entité désignée dans votre contenu ou impliquée dans ce dernier (y compris celles présentes dans des photos ou des vidéos) et, dans le cas de personnes mineures, le consentement des parents ou des tuteurs légaux, le cas échéant.

En nous fournissant votre contenu de l'utilisateur, vous acceptez ces modalités. Si vous ne désirez pas nous accorder la permission d'utiliser votre contenu de l'utilisateur conformément à ces modalités, veuillez ne pas nous le transmettre par le biais de nos services.

Nous ne sommes pas obligés de publier ou d'utiliser votre contenu de l'utilisateur. L'affichage ou la publication de tout contenu de l'utilisateur ou de contenu de la LNH (tel que défini dans la section 7) ne vise en aucun cas à déclarer, suggérer ou insinuer l'aval de la LNH, y compris concernant la véracité, la validité ou la fiabilité du contenu de l'utilisateur ou du contenu de la LNH. La LNH n'est pas responsable du contenu de l'utilisateur ou du contenu de la LNH et n'est pas obligée de surveiller le contenu de l'utilisateur ou le contenu de la LNH publié sur les services. Vous utilisez les renseignements du contenu de l'utilisateur ou du contenu de la LNH à vos propres risques. La LNH et ses délégués ont le droit, mais pas l'obligation, de surveiller, vérifier, modifier, retirer, supprimer, désactiver, refuser, restreindre ou résilier l'accès à votre contenu de l'utilisateur ou aux services (en entier ou en partie) en tout temps, sans préavis et à leur seule discrétion, avec ou sans motif. Vos obligations envers nous en vertu de ces modalités demeureront en vigueur après la résiliation des services, de votre utilisation de services, du contenu de l'utilisateur des services ou de ces modalités. Vous ne pouvez pas continuer à publier du contenu de l'utilisateur que nous vous avons avisé de ne pas publier.

Vous reconnaissez que le fait de soumettre du contenu de l'utilisateur n'a pas pour effet de donner naissance à une relation confidentielle, fiduciaire, contractuelle, implicite ou autre, entre vous et la LNH ou l'un des tiers fournisseurs de la LNH que ceux expressément énoncés dans les présentes modalités. Vous reconnaissez que la LNH n'est pas responsable, et ne peut pas et ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des informations des contenus de l'utilisateur. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec d'autres utilisateurs des services. Vous pouvez utiliser diverses fonctions (par exemple, le « drapeau » dans les sections commentaires) pour signaler des violations dans le contenu de l'utilisateur. Nous nous réservons le droit, sans aucune obligation, de surveiller les conflits entre d'autres utilisateurs et vous.

Si vous avez moins de 13 ans, vous ne pouvez pas nous fournir du contenu de l'utilisateur. Si vous n'avez pas atteint l'âge de majorité dans votre juridiction de résidence, mais que vous avez au moins 13 ans, vous pouvez fournir du contenu de l'utilisateur uniquement avec la permission d'un parent ou d'un tuteur légal et sous la surveillance de ce dernier, sous réserve des conditions supplémentaires de concours applicables. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal acceptant ces modalités au nom d'un individu ayant entre 13 ans et l'âge de la majorité dans votre juridiction de résidence, veuillez prendre note que vous êtes entièrement responsable du contenu de l'utilisateur de cette personne et de toute responsabilité civile que cette dernière pourrait avoir.

4. Services avec abonnement

  • Services avec abonnement. Certains services, comme NHL.TV, peuvent être offerts uniquement avec la création d'un compte d'abonnement et le paiement de frais (« services avec abonnement »). Par le biais des comptes de services avec abonnement, vous aurez accès aux services avec abonnement pour une période déterminée, qui peut être renouvelée automatiquement tel qu'indiqué dans ces modalités. Veuillez prendre note que, pour les utilisateurs canadiens qui s'abonnent à Rogers NHL GameCentre LIVE ou NHL.TV par le biais de Rogers Media, Inc. (« Rogers »), les modalités de facturation et de paiement indiquées dans les conditions d'utilisation de Rogers s'appliqueront pour ces utilisateurs plutôt que les politiques de facturation et de paiement de la LNH reliées à ce service. Pour tous les utilisateurs non-canadiens qui sont abonnés à NHL.TV, les politiques de facturation et de paiement de la LNH seront applicables.
  • Restrictions d'accès. Vous n'êtes pas autorisé à accéder aux services avec abonnement à moins que vous (i) ayez ouvert un compte d'abonnement avec la LNH (ou, au Canada, avec Rogers), et payé les frais appropriés; (ii) ayez reçu le justificatif d'identité pour y accéder (y compris un nom d'utilisateur et un mot de passe); et (iii) utilisez ce justificatif d'identité pour y accéder. Vous ne pouvez aider personne d'autre à accéder aux services avec abonnement de façon non autorisée, y compris en partageant, en vendant, en offrant publiquement ou en tentant de vous vendre un justificatif d'identité d'accès, ou en fournissant tout contenu ou autre document obtenu par le biais des services avec abonnement à des tiers ou autrement en infraction avec ces modalités. Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de votre justificatif d'identité d'accès et, si vous connaissez ou suspectez qu'une autre personne que vous connaît votre justificatif d'identité, vous devez nous en aviser rapidement. Vous êtes également responsable de toute utilisation ou activité de vos comptes liés aux services avec abonnement, y compris l'utilisation des services avec abonnement de tout tiers que vous autorisez à utiliser votre justificatif d'identité. Une telle responsabilité inclut formellement tout achat effectué avec votre carte de crédit ou tout autre montant porté à cette dernière en lien avec votre utilisation (ou l'utilisation d'un tiers autorisé) des services avec abonnement. En cas d'activité frauduleuse, abusive ou autrement illégale liée à vos comptes des services avec abonnement, nous pouvons, à notre seule discrétion, résilier ces comptes et vous dénoncer aux autorités policières appropriées. Vous pouvez être tenu responsable d'une telle activité frauduleuse, abusive ou autrement illégale.
  • Appareils et exigences minimales de système Certains services avec abonnement, comme NHL.TV et d'autres services de vidéo, sont accessibles uniquement avec certains appareils répondant à des exigences minimales de système. Vous devez vérifier les services avec abonnement avant de payer pour y accéder pour garantir qu'ils soient compatibles avec votre appareil car nous ne rembourserons pas les frais payés si les services avec abonnement auxquels vous êtes abonné ne sont pas compatibles. Pour certains appareils, le paiement des services avec abonnement peut être traité par le fournisseur de l'appareil. Ces paiements sont assujettis aux modalités du fournisseur de l'appareil, y compris ses politiques en matière d'annulation et de remboursement. D'autres restrictions, y compris des restrictions sur l'accessibilité des appareils ou des services avec abonnement dans certains pays, peuvent s'appliquer. Cliquez ici pour plus de détails sur les appareils -- http://nhl.com/devices.
  • Suspension ou résiliation. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux services avec abonnement en tout temps et sans préavis. Dans un tel cas, vous ne serez pas responsable des frais associés aux services avec abonnement après l'entrée en vigueur de la résiliation, mais vous n'aurez aucun autre recours contre nous et nous n'émettrons aucun remboursement. Si vous avez enfreint ou violé toute obligation en vertu de ces modalités, vous n'aurez droit à aucun recours.
  • Facturation et paiement.
    • Veuillez prendre note que cette section ne s'applique pas aux utilisateurs canadiens inscrits à NHL.TV ou Rogers NHL GameCentre LIVE par le biais de Rogers. Ces utilisateurs seront assujettis aux politiques de Rogers en matière de facturation et de paiement.
    • Âge et autorisation de facturation. En vous inscrivant à un service avec abonnement, vous confirmez avoir au moins 18 ans, que tous les renseignements que vous transmettez sont véridiques et corrects (y compris tous les renseignements de carte de crédit ou de débit) et que vous êtes le détenteur autorisé de la carte de crédit ou de débit.
    • Frais. Vous acceptez de payer tous les frais d'abonnement et les autres frais reliés à vos comptes de services avec abonnement, y compris toutes les taxes applicables. La LNH (ou, le cas échéant, votre fournisseur d'appareil), se réserve le droit de changer le montant ou de déterminer les frais d'abonnement et les autres frais liés aux services avec abonnement et de mettre en place de nouveaux frais d'abonnement ou d'autres frais entrant en vigueur au moment où vous en êtes avisé.
    • Taxes de vente. Pour certains achats effectués par l'intermédiaire des services, LNH est tenue de percevoir la taxe de vente (y compris la TVA applicable). Dans les états ou régions qui imposent des taxes de ventes ou d'utilisation, tout achat est assujetti aux taxes, sauf si spécifiquement exempté. Les achats dans les services ne sont pas exemptés des taxes de vente ou d'utilisation parce qu'ils sont conçus à partir de l'Internet ou parce que LNH n'est pas tenue de percevoir les taxes de ventes ou d'utilisation par un état ou une région particulière. L'application des taxes de vente sur un achat et le montant des taxes dépendent de plusieurs facteurs, incluant, sans s'y limiter, l'emplacement et la juridiction du vendeur. L'acheteur est responsable de toutes les taxes applicables non perçues par la LNH et certains états exigent des acheteurs de produire une déclaration des ventes/taxe d'utilisation afin de déclarer les achats taxables pour lesquels la taxe n'a pas été recueillie par la LNH, puis de payer ces taxes. Pour plus de détails, voir le site ou contacter l'autorité fiscale applicable. Si une taxe de vente est perçue par la LNH dans le cadre d'un achat, ce montant sera affiché avant la finalisation de l'achat ou affiché sur la page de confirmation finale de cet achat.

      Pour les acheteurs de l'Oklahoma, la taxe d'utilisation applicable sur les achats effectués par l'intermédiaire des services peut être déclarée et payée sur la déclaration individuelle de revenus de l'Oklahoma, soit le formulaire 511, ou en produisant une déclaration de taxe d'utilisation, soit le formulaire 21-1. Les formulaires mentionnés et les instructions afférentes sont disponibles sur le site Web de la Oklahoma Tax Commission..

      Pour les acheteurs du Dakota du Sud, la taxe de vente ou taxe d'utilisation des achats réalisés par le biais des services peut être déclarée et payée dans le formulaire de taxe d'utilisation du Dakota du Sud, soit le formulaire 1350, disponible avec les instructions correspondantes sur le site Web du Department of Revenue du Dakota du Sud.

    • Renouvellement automatique.

      • Services avec abonnement mensuel. Pour les services avec abonnement à facturation mensuelle, votre abonnement sera automatiquement renouvelé pendant la saison actuelle de la LNH jusqu'en, et incluant, juin et annuellement au début de la prochaine saison de la LNH (aux alentours du 1 octobre) au prix mensuel régulier de la saison précédente de la LNH, sauf si vous annulez votre service avec abonnement avant le début de la prochaine période de facturation (et de renouvellement) applicable. La carte de crédit ou de débit principale qui est sauvegardée dans la section Mon compte de subscribe.nhl.com sera facturée le ou aux environs de la même date chaque mois de votre abonnement pendant la saison de la LNH et chaque année subséquente comme indiqué ci-dessus. Si nous sommes incapables de facturer ces frais sur votre carte de crédit ou de débit principale, une carte de remplacement sauvegardée dans la section Mon compte du subscribe.nhl.com pourrait être facturée. Si vous souhaitez annuler un service avec abonnement, vous avez deux options : (i) vous pouvez annuler votre abonnement mensuel dans son intégralité (y compris le renouvellement annuel automatique du service avec abonnement) ou (ii) vous pouvez annuler votre abonnement mensuel pour la saison applicable de la LNH, mais choisir de renouveler automatiquement chaque année votre abonnement mensuel pour la saison suivante de la LNH. Pour choisir une de ces options et annuler un service avec abonnement, vous pouvez vous connecter à votre compte NHL.com, accéder à la section Mon compte et suivre les instructions applicables, ou envoyer un courriel à customersupport@web.nhl.com. En aucun cas, LNH ne fournira des remboursements partiels ou au prorata. Veuillez vous référer à la section d'annulation ci-dessous pour plus de détails concernant les remboursements.
      • Services avec abonnement annuel. Pour les services avec abonnement à facturation annuelle, votre abonnement sera automatiquement renouvelé au début de la saison actuelle de la LNH (aux alentours du 1 octobre) au prix annuel régulier de la saison précédente de la LNH, sauf si vous annulez votre service avec abonnement avant le début de la prochaine période de facturation (et de renouvellement) applicable. La carte de crédit ou de débit principale qui est sauvegardée dans la section Mon compte de subscribe.nhl.com sera facturée le ou aux environs du 1 octobre de chaque année subséquente comme indiqué ci-dessus. Si nous sommes incapables de facturer ces frais sur votre carte de crédit ou de débit principale, une carte de remplacement sauvegardée dans la section Mon compte du subscribe.nhl.com pourrait être facturée. Pour annuler votre service annuel, connectez-vous à votre compte NHL.com, accédez à la section Mon compte et suivez les instructions applicables, ou envoyez un courriel à customersupport@web.nhl.com. En aucun cas, LNH ne fournira des remboursements partiels ou au prorata. Veuillez vous référer à la section d'annulation ci-dessous pour plus de détails concernant les remboursements.

        À MOINS QUE VOUS NOUS AVISIEZ AVANT LA DATE INDIQUÉE DANS NOTRE AVIS DE RENOUVELLEMENT IMMINENT QUE VOUS DÉSIREZ ANNULER TOUT SERVICE AVEC ABONNEMENT SE RENOUVELANT AUTOMATIQUEMENT, VOTRE SERVICE AVEC ABONNEMENT SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ ET VOUS NOUS AUTORISEZ (SANS AUTRE AVIS) À PERCEVOIR LES FRAIS D'ABONNEMENT ET TOUTES LES TAXES APPLICABLES À L'AIDE DE TOUTE CARTE DE CRÉDIT OU DE DÉBIT SAUVEGARDÉE.
    • Abonnements d'essai. L'accès à un service avec abonnement, y compris NHL.TV, peut être offert à l'occasion sous forme d'essai gratuit pour une durée limitée (un « abonnement d'essai »). Veuillez prendre note que ces modalités s'appliquent à un abonnement d'essai. Vous pouvez être invité à fournir les informations d'une carte de crédit ou de débit au moment de l'inscription pour un abonnement d'essai. Dans ce cas, votre carte de crédit ou de débit ne seront facturés que si vous ne résiliez pas votre abonnement d'essai avant la fin de la période d'essai. Si nous vous demandons vos renseignements de carte de crédit et que vous n'annulez pas avant la fin de la période de l'abonnement d'essai, ce dernier peut être transformé en abonnement payant et les frais d'abonnement en vigueur au début de l'abonnement d'essai peuvent être portés à votre carte de crédit. En vous inscrivant à un l'abonnement d'essai, vous : (a) reconnaissez que l'abonnement d'essai vous est destiné et ne peut être transféré ou autrement attribué à une autre personne; (b) reconnaissez que l'abonnement d'essai vise à vous permettre d'essayer les services avec abonnement en vue de vous abonner entièrement au service payant (un « abonnement payant »); et (c) reconnaissez que l'abonnement d'essai peut être assujetti à d'autres modalités particulières à l'abonnement d'essai offert. Votre utilisation du service d'abonnement durant la période de l'abonnement d'essai sera également assujettie à ces modalités, qui seront incorporées aux modalités; et (d) RECONNAISSEZ QUE, SI VOUS DEVEZ FOURNIR LES RENSEIGNEMENTS DE VOTRE CARTE DE CRÉDIT OU DE DÉBIT ET QUE L'ABONNEMENT D'ESSAI N'EST PAS ANNULÉ DURANT LA PÉRIODE D'ESSAI, VOTRE ABONNEMENT D'ESSAI SERA TRANSFORMÉ EN ABONNEMENT PAYANT AU PRIX ÉQUIVALANT À CELUI D'UN ABONNEMENT PAYANT AU DÉBUT DE L'ABONNEMENT D'ESSAI. DE PLUS, LA CARTE DE CRÉDIT OU DE DÉBIT FOURNIE SERA AUTOMATIQUEMENT FACTURÉE EN FONCTION D'UN ABONNEMENT PAYANT, COMME SI UN TEL ABONNEMENT PAYANT AVAIT DÉBUTÉ LE PREMIER JOUR DE VOTRE ABONNEMENT D'ESSAI.
    • Annulation. Pour annuler votre inscription aux services avec abonnement, vous devez suivre les procédures indiquées ci-dessous. Si nous ne décrivons pas les procédures d'annulation pour un service avec abonnement particulier, vous devez nous joindre au NHL.com/contact. Sauf dans les cas décrits ci-dessous, nous ne rembourserons pas et ne proratiserons pas le services avec abonnement ou tout autre achat effectué par le biais des service, peu importe le motif. Les demandes d'annulation d'abonnement entrent en vigueur quand la période de facturation durant laquelle nous avons reçu l'annulation prend fin.

      • NHL.TV. Selon les lois applicables, si vous êtes abonné à NHL.TV, vous pouvez annuler votre abonnement dans les cinq (5) jours suivant votre inscription initiale ou dans les cinq (5) jours suivant le renouvellement automatique de votre abonnement. Vous recevrez un remboursement équivalant au prix de l'abonnement. Si vous vous inscrivez à NHL.TV de nouveau après l'annulation, la LNH se réserve le droit de refuser des demandes d'annulation futures effectuées durant une même saison de la LNH. Vous pouvez annuler votre abonnement en communiquant avec le service à la clientèle au 800 559-2333 aux États-Unis et au 1-412-386-2646 à l'étranger, de 9 h a. m. à 2 h a. m. HNE durant la saison de la LNH et durant les heures ouvrables régulières hors saison.

5. Services de vidéo et restrictions concernant l'interruption des radiocommunications

Des restrictions concernant l'interruption des radiocommunications s'appliquent aux services vous permettant de regarder des vidéos de matchs en direct ou de fait ssaillants, comme NHL.TV. En ce qui touche NHL.TV, durant la saison régulière de la LNH, les séries éliminatoires de la Coupe Stanley et la finale de la Coupe Stanley, la webémission peut être interrompue et inaccessible en direct si :

1. Vous êtes situé dans le territoire d'émission de télévision applicable de l'équipe, que l'équipe joue à domicile ou à l'extérieur ou que la partie soit diffusée à la télévision locale par un réseau régional ou non; ou
2. Une partie de la LNH est diffusée à la télévision à l'échelle nationale dans votre pays ou zone de programmation.

La retransmission différée complète d'une partie interrompue sera habituellement offert sur NHL.TV pas plus tard que quarante-huit (48) heures après la fin de la partie. Pour savoir quelles parties de votre territoire sont sujettes à l'interruption de NHL.TV, veuillez cliquer sur le lien de recherche de code ZIP/postal et entrez votre code ZIP/postal : Recherche par code postal

SI VOUS CONTOURNEZ OU TENTEZ DE CONTOURNER TOUTE RESTRICTION RELIÉE À L'INTERRUPTION OU TOUTE AUTRE RESTRICTION D'UTILISATION, VOTRE ABONNEMENT PEUT ÊTRE IMMÉDIATEMENT RÉSILITÉ ET DES FRAIS DE CENT DOLLARS (-100,00 $ DE RÉSILIATION HÂTIVE SERONT APPLIQUÉS À VOTRE CARTE DE CRÉDIT. DE PLUS, VOUS POURRIEZ FAIRE L'OBJET D'UNE POURSUITE EN JUSTICE. LA LNH SE RÉSERVE LE DROIT DE DÉNONCER UNE TELLE INCONDUITE AUX AUTORITÉS CHARGÉES DE L'APPLICATION DES LOIS APPROPRIÉES.

6. Inscription aux services sans abonnement

On pourrait vous demander de vous inscrire à certaines activités liées à des services autres que les services avec abonnement (consultez la section 4 pour en savoir plus sur les services avec abonnement). Quand vous vous inscrivez ou que vous transmettez d'autres renseignements en lien avec les services, vous acceptez de fournir des renseignements exacts, actuels et complets à votre sujet, tel que demandé ou indiqué, et de mettre à jour ces renseignements dans les plus brefs délais afin qu'ils demeurent exacts. La LNH a le droit de suspendre ou de résilier tout compte ou toute autre inscription et de refuser toute utilisation, actuelle ou future, si elle suspecte que de tels renseignements sont erronés ou incomplets. Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de tout mot de passe et nom d'utilisateur qui vous est attribué ou que vous choisissez, et vous êtes responsable de toutes les activités se déroulant avec votre mot de passe ou votre compte.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu, des renseignements, des codes internes et des logiciels et tous les autres documents autres que votre contenu de l'utilisateur faisant partie des services (collectivement appelés le « contenu de la LNH ») sont la propriété de la LNH ou de tiers. Vous pouvez accéder aux services ainsi que les utiliser et les afficher en plus d'imprimer des copies du contenu de la LNH uniquement pour votre utilisation non commerciale et personnelle à titre indicatif, sans les modifier ni les altérer d'aucune façon, du moment que vous respectez ces modalités.

  • Droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Une partie du contenu de la LNH est protégée par des lois sur le droit d'auteur en vigueur aux États-Unis et dans d'autres pays. Vous reconnaissez que tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle reliés aux services sont détenus par la LNH ou ses tiers concédants de licence, et ce, jusqu'aux limites permises par la loi sur le droit d'auteur en vigueur aux États-Unis, les lois internationales sur le droit d'auteur et toutes les autres lois applicables. À moins qu'une personne autorisée ne le permette formellement par consentement écrit ou que la loi applicable ne le permette, vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, publier, entrer dans une base de données, afficher, exécuter, modifier, transmettre ni utiliser ou exploiter autrement toute partie du contenu de la LNH, y compris créer des œuvres dérivées de ce dernier. Pour obtenir un consentement écrit vous permettant d'utiliser une œuvre protégée par un droit d'auteur, veuillez nous joindre à l'aide des coordonnées indiquées dans la section 25. Copier ou télécharger du contenu de la LNH autrement que dans les cas énoncés ci-dessus entraîne une violation de ces modalités.
  • Marques de commerce et de serviceVous reconnaissez et acceptez que (i) la LNH, le bouclier de la LNH ainsi que la marque verbale et l'image de la Coupe Stanley sont des marques de commerce déposées de la Ligue nationale de hockey; (ii) tous les logos et marques de la LNH, tous les logos et marques des équipes membres de la LNH ainsi que tout autre contenu exclusif utilisé en lien avec les services et le contenu de la LNH sont la propriété de la LNH et de ses équipes membres ou sont autorisés par la LNH et ne peuvent être utilisés à des fins commerciales sans obtenir au préalable le consentement écrit de NHL Enterprises, L.P. ou de son délégué, qui peut être demandé à l'aide des coordonnées indiquées dans la section 25.
  • Notification de contrefaçon. La LNH respecte les droits de propriété intellectuelle. Si vous croyez de bonne foi que votre œuvre a été reproduite ou est accessible sur les services d'une manière constituant une violation du droit d'auteur, veuillez fournir les renseignements suivants par écrit à notre agent désigné :

    • Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif qui serait violé;
    • Identification de l'œuvre protégée par un droit d'auteur ou liste représentative des œuvres qui seraient contrefaites;
    • Identification du contenu qui serait contrefait et renseignements en quantité raisonnable suffisante pour nous permettre de trouver le contenu;
    • Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel afin que nous puissions communiquer avec vous en cas de besoin;
    • Une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi; et
    • Une déclaration de votre part, effectuée sous peine de parjure, attestant que les renseignements précédents de votre avis sont exacts et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.

L'agent désigné pour les avis de violation du droit d'auteur est :

NHL Enterprises, L.P.
Agent DMCA -- Vice-président général, affaires juridiques et commerciales -- Propriété intellectuelle
1185 Avenue of the Americas
New York, NY 10036
NHL.com/contact (inscrire « DMCA » dans la ligne objet)
Téléphone : 212 789-2000
Télécopieur : 212 789-2727

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8. Lien vers nos services

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9. Changement ou résiliation

La LNH peut changer ou résilier ces modalités pour n'importe quelle raison et en tout temps, comme pour refléter les changements de lois ou d'exigences légales. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de restreindre, de suspendre ou de résilier votre accès aux services ou votre utilisation de ces derniers, avec ou sans préavis. La LNH se réserve également le droit de modifier le prix de tous les services ou des autres produits offerts par l'intermédiaire des services. La LNH n'est pas responsable des erreurs de copie ou des images relatives aux services ou d'autres produits offerts par l'intermédiaire des services. Toute offre de vente de services ou d'autres produits offerts par l'intermédiaire du service peut être interrompue à tout moment à la seule discrétion de la LNH.

Les autres sections autrement applicables de ces modalités demeureront en vigueur après la résiliation. La LNH se réserve également le droit de présenter tous les recours qui lui sont offerts par la loi et l'equity en cas de violation de ces modalités. En cas de résiliation, vous devez cesser d'utiliser tous les services, y compris tout le contenu de la LNH.

10. Confidentialité

En utilisant les services, vous reconnaissez que vous avez lu et compris nos Confidentialité (la « politique de confidentialité »). Vous acceptez (i) de fournir des informations exactes, actuelles et complètes à propos de vous-même comme demandé lors d'inscriptions ou sur des formulaires (collectivement, les « données d'enregistrement »); (ii) de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de votre identifiant ; (iii) de mettre à jour des données d'enregistrement et toute autre information que vous fournissez à la LNH; (iv) de ne pas vendre, transférer ou céder votre compte; et (v) d'être pleinement responsable de toute utilisation de votre compte et de toutes les actions qui ont lieu à l'aide de votre compte.

11. Liens et contenu de tiers

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Nous pouvons incorporer des services, des logiciels, des technologies, des données et d'autre contenu de tiers (collectivement appelés « contenu de tiers »), que ce soit de façon indépendante ou liée à divers programmes, fonctionnalités ou fonctions offerts par le biais des services. Votre utilisation du contenu de tiers peut être assujettie à d'autres modalités pouvant être déterminées par les tiers fournisseurs, le cas échéant. Vous acceptez et reconnaissez que la LNH n'est aucunement responsable de votre utilisation de ce contenu de tiers, que vous soyez conscient de leur utilisation ou non, et que l'utilisation de ce contenu de tiers soit accepté ou recommandé par la LNH ou non.

12. Exonération de garanties

VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. NOUS N'ÉMETTONS AUCUNE GARANTIE AU SUJET DES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES OU LES RENSEIGNEMENTS, LE CONTENU, LES BIENS OU LES SERVICES QU'ILS CONTIENNENT, AINSI QUE TOUT CE QUI CONCERNE LES SITES WEB OU LES SERVICES LIÉS DEPUIS LES SERVICES. LES SERVICES SONT OFFERTS « TELS QUELS », « AVEC TOUTES LES ERREURS » ET « TELS QU'OFFERTS ». SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE GÉNÉRALE DES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, NOUS EXONÉRONS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES, STATUTAIRES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, (I) LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXÉCUTION SELON LES RÈGLES DE L'ART, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'ABSENCE DE PRIVILÈGE ET D'ABSENCE D'ENGAGEMENT; (II) LES GARANTIES CONTRE LA CONTREFAÇON, L'APPROPRIATION ILLICITE OU LA VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DU DROIT DE PROPRIÉTÉ DE TOUTE PERSONNE; (III) LES GARANTIES DÉCOULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE OU DE L'USAGE DU COMMERCE; ET (IV) LES GARANTIES LIÉES À L'EXACTITUDE, À LA FIABILITÉ, AU BIEN-FONDÉ OU À L'INTÉGRALITÉ DES DONNÉES OU DU CONTENU OFFERTS PAR L'ENTREMISE DES SERVICES OU AUTREMENT PROPOSÉS PAR LA LNH. DE PLUS, IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU À VOS EXIGENCES, AUX BESOINS OU AUX EXIGENCES DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU AUX BESOINS OU AUX EXIGENCES INDIQUÉS DANS TOUTES DOCUMENTATION. NOUS N'ÉMETTONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE, STATUTAIRE OU IMPLICITE, QUE LES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LE CONTENU DE LA LNH, LES FONCTIONS OU LES DOCUMENTS CONTENUS À CET ÉGARD SERONT PONCTUELS, SÉCURITAIRES, EXACTS, EXEMPTS D'ERREUR, COMPLETS, À JOUR, EXEMPTS DE VIRUS OU ININTERROMPUS. LA LNH N'APPROUVE PAS, NE SOUTIENT PAS, NE SANCTIONNE PAS, N'ENCOURAGE ET N'ACCEPTE PAS NÉCESSAIREMENT LE CONTENU DE LA LNH OU LE CONTENU DE L'UTILISATEUR ET NOUS RENONÇONS EXPRESSÉMENT AUX GARANTIES, AUX CONDITIONS ET AUX RESPONSABILITÉS EN LIEN AVEC TOUT CONTENU DE L'UTILISATEUR OU DE LA LNH. LA LNH NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SOIENT CONVENABLES OU ACCESSIBLES POUR UNE UTILISATION À L'EXTÉRIEUR DES ÉTATS-UNIS. AUCUN RENSEIGNEMENT ORAL OU ÉCRIT OFFERT PAR LA LNH OU AU NOM DE CETTE DERNIÈRE NE PEUT CONSTITUER UNE GARANTIE.

DANS LE CAS OÙ LA LOI NE PERMET PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES TACITES OU STATUTAIRES S'APPLIQUANT À VOTRE CAS, EN ENTIER OU EN PARTIE, LES EXCLUSIONS CI-DESSUS S'APPLIQUERONT À VOUS DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

13. Action en justice exclusive et limitation de la responsabilité

EN AUCUN CAS, SANS LIMITER LA NÉGLIGEANCE, LA LNH, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU TOUT TIERS IMPLIQUÉ DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU L'OFFRE DE SERVICES NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES OU DES PERTES, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, LE MANQUE À GAGNER DÉCOULANT DES MODALITÉS OU DE VOTRE ACCÈS, UTILISATION OU MÉSUSAGE DES SERVICES OU DE VOTRE INCAPACITÉ À LES UTILISER, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, TOUT CONTENU DE LA LNH OU DE L'UTILISATEUR OU TOUS LES SITES LIÉS AUX SERVICES, PEU IMPORTE LA CAUSE, QUE CE SOIT PAR CONTRAT, DÉLIT CIVIL, NÉGLIGEANCE, RESPONSABILITÉ ABSOLUE OU AUTRE, MÊME SI LA LNH A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU EN LIEN AVEC TOUT DÉFAUT DE PERFORMANCE, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, DÉFECTUOSITÉ, RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE, DÉFAILLANCE DE LA CONNEXION OU DU SYSTÈME OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT DOMMAGEABLE SUR LE PLAN TECHNOLOGIQUE POUVANT INFECTER VOTRE APPAREIL, LES DONNÉES OU TOUT AUTRE CONTENU EXCLUSIF EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT CONTENU SUR CE DERNIER OU SUR N'IMPORTE QUEL SITE QUI Y EST LIÉ.

COMME CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, LA RESPONSABILITÉ DE LA LNH DANS CES JURIDICTIONS POUR DE TELS DOMMAGES SE LIMITE À LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. AUCUN ÉLÉMENT DE CES MODALITÉS NE PEUT EXCLURE OU LIMITER NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURE CORPORELLE DÉCOULANT DE NOTRE NÉGLIGEANCE, D'UNE FRAUDE OU D'UNE ASSERTION FRAUDULEUSE ET INEXACTE DE NOTRE PART, OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ, SI ET SEULEMENT SI UNE TELLE RESPONSABILITÉ NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE NI LIMITÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

TOUTE RÉCLAMATION CONTRE NOUS DOIT ÊTRE LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, POUR L'UTILISATION DES SERVICES.

14. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de dégager de toute responsabilité et de défendre la LNH, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence, les équipes membres, les entités MLB, tout tiers gérant, créant, produisant ou offrant les services (incluant les services d'abonnement) ainsi que leurs membres de la direction, cadres, entrepreneurs, agents, employés, successeurs et ayants droit respectifs en cas de demande, réclamation, dommage, responsabilité, jugement, amende, intérêt, pénalité, perte, frais, dépense et préjudice, y compris, mais non de façon limitative, les frais d'avocat raisonnables et les frais d'autres conseillers professionnels découlant ou en matière de (i) votre utilisation des services (y compris, sans s'y limiter, votre contenu de l'utilisateur et votre utilisation de tout contenu de la LNH), (ii) votre comportement en ligne en lien avec les services, (iii) violation ou d'infraction de ces modalités de votre part, (iv) le défaut de vous conformer aux lois ou règlements applicables en lien avec les services, (v) votre négligence, inconduite volontaire ou violation de la propriété intellectuelle ou d'autres droits de toute personne en lien avec les services, ou (vi) toutes vos négociations ou transactions avec d'autres personnes résultant de votre utilisation des services. Vous ne pouvez pas régler une revendication sans le consentement écrit préalable de la LNH. Ces obligations demeureront en vigueur après toute résiliation de ces modalités. En vertu des présentes modalités, les « entités MLB » font référence à MLBAM, le Office of the Commissioner of Baseball (« BOC »), ses bureaux, comités, sous-comités et conseils, les équipes de la Major League Baseball (« clubs »), Major League Baseball Properties, Inc., The MLB Network, LLC, chacune de leurs filiales ou entités affiliées, qui, maintenant ou à l'avenir, contrôlent, sont contrôlées par, ou sont sous un contrôle commun avec les équipes ou la BOC.

15. Intégration et divisibilité

Ces modalités constituent l'intégralité de l'entente entre la LNH et vous et l'emportent sur toutes les communications et propositions antérieures ou ponctuelles (qu'elles soient orales, écrites ou électroniques) entre vous et nous. Dans le cas où toute disposition de ces modalités s'avère être inexécutable, la validité ou la force exécutoire des dispositions restantes ne seront pas affectées, et une nouvelle disposition ayant force exécutoire dont l'intention ressemble le plus possible à celle de la disposition inexécutable remplacera cette dernière. La LNH, à sa seule discrétion, peut modifier les présentes modalités, auquel cas nous afficherons les modifications dans les services. Votre utilisation des services après l'affichage des modifications des modalités constituera votre acceptation. La LNH peut devoir vous informer de certains événements concernant les services et votre utilisation de ceux-ci, et votre utilisation des services constitue une acceptation que ces avis prendront effet au moment de l'affichage dans les services applicables ou, si nous décidons, à notre seule discrétion, au moment de l'envoi par courriel à une adresse que vous nous avez fourni.

16. Aucune renonciation

Notre défaut de mettre en vigueur toute disposition des modalités ou de répondre à une infraction de votre part ou par des tiers ne peut en aucun cas annuler votre droit de mettre en vigueur des modalités ou des conditions des modalités ou d'agir en réponse à des infractions semblables.

17. Cession et forces obligatoires

Vous ne pouvez pas céder ces modalités ou tout droit ou obligation qu'elles contiennent sans le consentement écrit préalable de la LNH. Toute tentative de cession ou de contravention à cette disposition est nulle, non avenue et inopérante. La LNH a le droit de céder ces modalités et tous les droits ou obligations qu'elles contiennent. Ces modalités lient chaque partie et leurs successeurs, héritiers, fiduciaires, administrateurs, liquidateurs et ayants droit autorisés respectifs.

18. Loi applicable, arbitrage exécutoire, exonération de recours collectif, emplacement et période de temps pour présenter un avis de réclamation.

Ces modalités sont réglementées par les lois des États-Unis et de l'État de New York, et doivent être interprétées en fonction de ces dernières, le cas échéant, sans donner suite à leurs principes en matière de conflits de lois. En utilisant les services, vous renoncez à toute réclamation pouvant découler des lois d'autres États, pays, territoires ou juridictions.

En ce qui concerne tout litige découlant des services ou de ces modalités ou qui y est lié (y compris, sans s'y limiter, la politique de confidentialité), la LNH et vous acceptez de négocier de bonne foi et d'effectuer des efforts raisonnables pour coopérer afin d'aboutir à une résolution satisfaisante pour les deux parties. Si la LNH et vous ne pouvez régler tout litige par négociation officieuse, toute autre mesure pour régler le litige sera prise exclusivement par arbitrage exécutoire, tel que décrit dans cette section. Vous abandonnez le droit de plaider (ou de participer en tant que partie ou membre d'un groupe de personnes) dans le cas de tout litige dans un tribunal devant un juge ou un jury. Tous les litiges seront plutôt réglés avec un arbitre neutre, dont la décision sera finale, excepté pour un droit d'appel limité en vertu du Federal Arbitration Act. Tout tribunal dont la juridiction couvre les parties peut exécuter le jugement de l'arbitre.

TOUTES LES PROCÉDURES VISANT À RÉGLER TOUT LITIGE OU À PLAIDER DANS LE CADRE DE CE DERNIER, PEU IMPORTE LE FORUM, SERONT EXÉCUTÉES UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. NI LA LNH, NI VOUS NE FEREZ EN SORTE QU'UN LITIGE SOIT ENTENDU COMME ACTION COLLECTIVE OU COMME TOUTE AUTRE PROCÉDURE DANS LAQUELLE CHAQUE PARTIE AGIT OU PROPOSE D'AGIR DANS LE CADRE D'UNE INSTANCE. Aucun arbitrage ou procédure ne sera combiné à un autre sans le consentement écrit préalable de toutes les parties de tous les arbitrages et procédures impliqués.

La LNH et vous acceptez que tous les litiges découlant de ces modalités ne pouvant être réglés par le biais d'une négociation officieuse seront réglés exclusivement par l'entremise d'un arbitrage exécutoire confidentiel conformément aux règles commerciales d'arbitrage des Consumer Arbitration Rules of the American Arbitration Association. La décision de l'arbitre a force exécutoire et peut faire partie d'un jugement dans le tribunal d'une administration compétente. Vous acceptez que la LNH puisse rechercher une mesure provisoire ou préliminaire auprès d'un tribunal d'une administration compétente à New York si une telle mesure est nécessaire pour protéger ses droits ou sa propriété en attendant la fin de l'arbitrage.

Toute réclamation qui n'est pas assujettie à l'arbitrage est régie par l'administration exclusive des tribunaux d'État ou fédéraux du comté de New York, New York. Les parties renoncent à tout argument selon lequel un tel tribunal n'a pas de compétence personnelle ou que le forum n'est pas approprié.

Dans les limites permises par la loi, vous renoncez irrévocablement et de manière définitive à toute réclamation contre un forum, sauf si vous fournissez à la LNH un avis écrit de l'événement ou des faits donnant lieu à la réclamation dans un délai d’une (1) année.

19. Boutique LNH et enchères de la LNH

Vous pouvez commander des produits en ligne dans les magasins en ligne officiels de la LNH shop.nhl.com et shop.international.nhl.com (collectivement, la « Boutique NHL ») ou les sites d'enchères de la LNH. auctions.nhl.com (« les enchères LNH »). En passant une commande par le biais de la boutique LNH ou des enchères de la LNH, vous acceptez de payer tous les montants exigés pour ces commandes, y compris toutes les taxes applicables ainsi que les frais d'expédition et de manutention, et de respecter les autres modalités applicables à de tels services, tel que décrit sur NHL Shop et les enchères LNH. La boutique LNH et les enchères de la LNH sont exploitées par un ou plusieurs tiers fournisseurs de services, qui sont responsables, entre autres, de l'exécution des commandes, de la facturation et de l'expédition des produits. Visitez la boutique LNH ou les enchères de la LNH pour plus de détails sur la façon dont vous pouvez contacter nos tiers fournisseurs de services. Veuillez noter que des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à votre activité sur la boutique NHL et les enchères NHL.

En utilisant NHL Shop, vous reconnaissez que les modalités applicables de NHL Shop (les « modalités de la boutique ») régissent également votre utilisation, y compris les commandes de marchandises que vous passez avec NHL Shop. En cas de conflit entre ces modalités et les modalités de la boutique, les modalités de la boutique régiront seulement votre activité sur NHL Shop.

Les services et tous les autres produits offerts par l'intermédiaire des services sont fournis pour votre usage privé, non commercial, et vous ne pouvez pas distribuer, modifier, traduire, rediffuser, transmettre, exécuter, ou créer des œuvres dérivées avec ceux-ci.

20. Avis requis des certificats d'authenticité.

Pour la vente de certains produits ou la vente aux enchères aux résidents de la Californie, l'avis suivant est fourni conformément au California Civil Code, Title 1,1A, Autographed Sports Memorabilia, Cal Civil Code § 1 739,7 (2001):
VENTE D'ARTICLES DE SPORT AUTOGRAPHIÉS : SELON LA LOI, TOUT VENDEUR QUI VEND À UN CONSOMMATEUR DES ARTICLES SPORTIFS DÉCRITS COMME ÉTANT AUTOGRAPHIÉS DOIT FOURNIR UNE ATTESTATION ÉCRITE DE L'AUTHENTICITÉ AU MOMENT DE LA VENTE. CE VENDEUR PEUT ÊTRE ASSURÉ POUR GARANTIR L'AUTHENTICITÉ DES ARTICLES DE COLLECTION VENDUS PAR CE VENDEUR.

Pour la vente de certains produits ou la vente aux enchères, l'avis suivant est fourni conformément au New York Arts and Cultural Affairs Law, Title V-1, Sale of Autographed Sports Collectibles, NY CLS Art & Cult Affr § 60,04 (2006):
VENTE D'ARTICLES DE SPORT AUTOGRAPHIÉS : SELON LA LOI, TOUT VENDEUR QUI VEND À UN CONSOMMATEUR DES ARTICLES SPORTIFS DÉCRITS COMME ÉTANT AUTOGRAPHIÉS ET D'UNE VALEUR DE VINGT-CINQ DOLLARS OU PLUS DOIT FOURNIR UNE ATTESTATION ÉCRITE DE L'AUTHENTICITÉ AU MOMENT DE LA VENTE.

Les certificats mentionnés ci-dessus seront fournis sous la forme d'un certificat d'authenticité, un hologramme unique appose sur l'article lui-même, ou une lettre de la LNH.

21. Modalités distinctes

Dans le cadre de votre utilisation des services, on pourrait vous demander d'accepter des politiques ou des modalités en plus des présentes modalités. Veuillez lire attentivement ces politiques et modalités distinctes avant d'utiliser ces parties des services. Les modalités supplémentaires ne peuvent pas modifier ni remplacer ces modalités en ce qui concerne toute utilisation des services, à moins d'avis contraire déclaré expressément.

22. Services de la LNH achetés par le biais de l'App Store d'Apple; Apple n'est pas un tiers

Si vous avez acheté les services par l'intermédiaire d'Apple Inc. (« Apple »), vous reconnaissez que ces modalités constituent une entente entre vous et la LNH, plutôt qu'avec Apple. En ce qui concerne la relation entre la LNH et Apple, la LNH (non Apple) est uniquement responsable des services et du contenu de la LNH. Tous les services obtenus par l'entremise de l'App Store d'Apple doivent être utilisés uniquement sur un appareil doté du système iOS que vous possédez ou contrôlé, tel que permis par les règles d'utilisation indiquées dans les conditions d'utilisation de l'App Store. Vous acceptez et reconnaissez qu'Apple n'est pas responsable de (i) fournir des services d'entretien ou de soutien concernant les services et, en ce qui concerne la relation entre la LNH et Apple, la LNH (non Apple) est uniquement responsable d'offrir ces services d'entretien et de soutien; ni de (ii) toute réclamation reliée aux services ou à votre possession ou votre utilisation de ces derniers (y compris les réclamations de responsabilité associée aux produits, les réclamations de contrefaçon, les réclamations reliées au défaut de l'application de se conformer aux exigences légales ou réglementaires applicables et les réclamations reliées à la protection des consommateurs ou toute autre législation semblable) et, en ce qui concerne la relation entre la LNH et Apple, la LNH (non Apple) est uniquement responsable de l'enquête, de la défense, de la transaction et de l'acquittement de telles réclamations. Dans le cas où les services achetés par le biais de l'App Store ne respectent pas toute garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple, qui vous remboursera tous les frais d'accès que vous avez payés pour ces services. Dans la pleine mesure permise par la loi applicable, Apple n'aura aucune autre obligation en matière de garantie concernant l'application et en cas d'autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, frais ou dépenses attribuables au défaut de respecter toute garantie qui, dans le cadre de la relation entre Apple et la LNH, sera l'unique responsabilité de la LNH. De plus, vous faites valoir et garantissez que (a) vous n'êtes pas situé dans un pays faisant l'objet d'un embargo par le gouvernement des É.-U. ou ayant été désigné par le gouvernement des É.-U. comme étant un pays « soutenant le terrorisme »; et (b) vous ne faites pas partie de la liste des tiers interdits ou restreints du gouvernement des É.-U. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces modalités et, avec votre acceptation de ces modalités, Apple aura le droit (et il sera considéré qu'Apple a accepté ce droit) d'exercer le pouvoir de police contre vous en tant que tiers bénéficiaire correspondant.

23. Acceptation des modalités.

VOUS ACCEPTEZ LES MODALITÉS EN UTILISANT UN SERVICE. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces modalités, n'utilisez pas les services. La LNH peut changer les termes du présent accord à tout moment, et votre utilisation des services après qu'un tel changement soit affiché signifie que vous acceptez les changements.

24. Avis aux consommateurs de la Californie.

En vertu de l'article 1 789,3 du Code civil de la Californie sur la protection des consommateurs, les utilisateurs californiens des services ont droit aux avis suivants : la Complaint Assistance Unit de la division des services au consommateur du Department of Consumer Affairs de Californie peut être contacté par courrier au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento CA 95834, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou (800) 952-5210.

25. Coordonnées

Veuillez envoyer toute question, plainte ou réclamation reliée aux services ou à votre utilisation de ces derniers à NHL.com/contact et inscrire « conditions d'utilisation » dans la ligne objet.

Pour toute demande d'utilisation d'œuvre protégée par un droit d'auteur, une marque de commerce ou une marque de service, veuillez visiter le NHL.com/contact et inscrire « demandes de marque de commerce et de droit d'auteur » dans la ligne objet.

Vous pouvez également nous joindre à :

NHL Enterprises, L.P.
Attn: Legal Department
1185 Avenue of the Americas
New York, NY 10036

MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES DE LA BOUTIQUE APPLICABLES AU SHOP.NHL.COM (« BOUTIQUE »)

1.Ceci est un accord juridique

Ces modalités supplémentaires de la boutique (les « modalités supplémentaires de la boutique ») régissent votre accès aux sites Web et aux services en ligne du shop.nhl.com (« boutique ») et votre utilisation de ces derniers. Ces modalités supplémentaires de la boutique constituent une entente légale entre NHL Interactive CyberEnterprises, LLC et ses sociétés affiliées, y compris NHL Enterprises, L.P., NHL Enterprises Canada, L.P., NHL Enterprises B.V. et la Ligue nationale de hockey (« LNH ») ainsi que Fanatics Retail Group North, Inc. et ses sociétés affiliées (« FRGN »), qui exploitent la boutique au nom de la LNH (collectivement appelés « nous », « nos », « notre ») et vous. Votre accès à la boutique et votre utilisation de ce dernier sont également régis et assujetis par les Conditions d'utilisation de la LNH (les « modalités »). Les modalités supplémentaires de la boutique invoquent certains modalités supplémentaires pouvant s'appliquer à votre accès à la boutique et à votre utilisation des services de la boutique, y compris la vente de produits et de services dans la boutique ou par l'entremise de cette dernière (collectivement appelés les « services de la boutique »). Dans le cas de tout conflit direct entre les modalités et ces modalités supplémentaires de la boutique, ces dernières ont priorité.

FRGN, non pas la LNH, exploite les services de la boutique. Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations à propos des services de la boutique, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de FRGN au https://help-nhl.custhelp.com.

EN ACCÉDANT AUX SERVICES DE LA BOUTIQUE ET EN LES UTILISANT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ DE RESPECTER LES MODALITÉS ET LES MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES DE LA BOUTIQUE. PAR EXEMPLE, VOUS DEVEZ RESPECTER LA SECTION 18 DES MODALITÉS QUI RENFERME UNE DISPOSITION D'ARBITRAGE DÉCLARANT QUE VOUS DEVEZ UTILISER L'ARBITRAGE PLUTÔT QU'UN TRIBUNAL DEVANT UN JUGE ET UN JURY. N'UTILISEZ PAS LES SERVICES DE LA BOUTIQUE SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES MODALITÉS ET LES MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES DE LA BOUTIQUE.

Si vous le désirez, vous pouvez imprimer une copie de ces modalités supplémentaires de la boutique et des modalités ou les sauvegarder dans votre appareil pour consultation future. Les services de la boutique, les modalités supplémentaires de la boutique et les modalités peuvent être modifiés en tout temps, comme pour refléter les changements de lois ou d'exigences légales. En continuant d'utiliser les services de la boutique après la publication des modifications des modalités supplémentaires de la boutique ou des modalités vous acceptez ces changements.

2. Produits, contenu et caractéristiques techniques; exactitude des renseignements.

Les services de la boutique peuvent contenir des coquilles ou des inexactitudes et peuvent ne pas être complets ou actuels. Par conséquent, nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission (y compris après la soumission d'une commande) et de modifier ou de mettre à jour les renseignements en tout temps et sans préavis. L'ajout de produits ou de services dans les services de la boutique à un moment donné n'implique pas et ne garantit pas que ces produits ou services seront offerts en tout temps. Les produits compris dans les services de la boutique peuvent ne pas être offerts ou posséder différentes caractéristiques que celles décrites dans les services de la boutique. Dans le cas où un produit est affiché à un prix incorrect en raison d'une coquille, de toute erreur de prix ou d'un autre renseignement erroné, nous pouvons annuler les commandes d'un tel produit (y compris après la soumission d'une commande). Si la commande est annulée après que le montant de l'achat ait été porté à votre carte de paiement, FRGN remboursera ces frais dans un délai raisonnable sur le plan commercial suivant l'annulation. Nous ne pouvons pas garantir que la couleur, la texture ou le détail des produits seront affichés avec exactitude dans le cadre des services de la boutique. En aucun cas les renseignements ou tout autre contenu des Modalités ou des modalités supplémentaires de la boutique ou toute autre section de la boutique ne peuvent être interprétés comme une garantie en matière de contenu, de services ou de produits. Nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'intégralité ou l'utilité des descriptions ou de tout autre contenu. De plus, nous ne pouvons garantir l'exactitude et la fiabilité de toute opinion ou déclaration émise par l'entremise des services de la boutique par un tiers, y compris, sans s'y limiter, les clients et les fabricants, distributeurs ou fournisseurs de produits et de services vendus par l'intermédiaire de la boutique, ni en être tenus responsables. Nous n'avons aucune responsabilité ou obligation face à la modification ou à la suppression de tout contenu inexact. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de limiter la quantité de commandes de tout produit ou service, de refuser de servir un client ou d'annuler toute commande, y compris les commandes déjà passées. Nous pouvons également exiger d'autres vérifications ou d'autres renseignements avant d'accepter ou d'expédier une commande. La réception d'une confirmation de commande de notre part ne signifie pas que nous acceptons votre commande et ne constitue pas une confirmation d'une promesse de vente.

Vous êtes responsable de vérifier et de respecter toutes les lois locales, provinciales, fédérales et internationales applicables (y compris les exigences relatives à l'âge minimal) en ce qui touche la prise de possession, l'utilisation et la vente de tout article acheté par le biais des services de la boutique. En passant une commande, vous reconnaissez que les produits commandés seront utilisés uniquement de manière légale. Tous les vidéos en vente sont destinés à une utilisation privée au domicile (sans frais d'amission), sans diffusion publique et ne peuvent pas être copiés.

3. Promotions et coupons

Pour pouvoir participer à certains services, programme (y compris les programmes de récompenses ou de fidélisation des clients), promotions, rabais, bons ou coupons pouvant être offerts à l'occasion par le biais des services de la boutique (« offres ») et pour pouvoir les utiliser, on pourrait vous demander d'accepter des modalités supplémentaires ou différentes (« modalités de l'offre »), qui peuvent être imposées par notre entreprise ou par des tiers participants, comme des fournisseurs ou des marchands qui émettent ou commanditent une offre ou qui y sont associés. En participant à une offre ou en l'utilisant, vous confirmez votre acceptation de toutes les modalités applicables, y compris les modalités supplémentaires de la boutique et les modalités de l'offre, le cas échéant, et acceptez que l'offre soit un service de la boutique aux fins du présent accord. En cas de conflit entre les Modalités et les modalités supplémentaires de la boutique et les modalités de l'offre, les modalités de l'offre ont préséance. Dans un tel cas, les dispositions non contradictoires des Modalités et les modalités supplémentaires de la boutique continuent à s'appliquer. Par exemple, si vous désirez échanger le code d'un coupon dans la boutique, l'échange de ce code de coupon est régi par les modalités de l'offre en question qui s'appliquent à ce code, en plus des dispositions non contradictoires des Modalités et des modalités supplémentaires de la boutique.

En vertu des modalités supplémentaires de la boutique, à moins que la loi ne l'interdise, toute offre : (a) est valable uniquement pour le service de la boutique indiqué dans l'offre et dans aucun autre magasin; (b) s'applique uniquement à la marchandise en stock et non pas aux cartes-cadeaux ni aux services; (c) n'est pas échangeable contre de l'argent ou son équivalant en argent; (d) est limitée à une offre pas personne; (e) doit être saisie à la caisse ou dans votre compte pour être utilisée; (f) ne peut pas être combinée à d'autres coupons ou offres; (g) peut uniquement être utilisée une fois; (h) expire à la date indiquée dans l'offre ou, en l'absence de cette date, cinq (5) ans après la date d'émission ou à la date requise par la loi applicable, selon la date la plus éloignée et (i) ne peut pas être reproduite, modifiée, vendue ou échangée, ni être utilisée pour payer des taxes, comme la taxe de vente, ou tout autre service à valeur ajoutée. De plus, certaines offres peuvent prendre la forme d'un bon d'échange ou d'un coupon. Si vous achetez un bon d'une valeur promotionnelle supérieure au montant payé, vous pouvez échanger le bon contre un article dont la valeur est égale à celle du montant de la promotion jusqu'à la date d'expiration ou contre un article dont la valeur est égale au montant payé après la fin de la période de promotion applicable. Nous nous réservons le droit de limiter, de modifier ou d'annuler toute offre ou toute commande qui y est associée sans préavis, et ce, même après que vous avez tenté de profiter de l'offre ou passé une commande associée.

4. Limitations d'expédition.

Une commande passée est expédiée à l'adresse que vous avez choisie, à condition que l'adresse d'expédition soit conforme aux restrictions d'expédition indiquées avec les services de la boutique. Certaines d'entre elles peuvent être consultées ici et ici. Pour tous les achats effectués par les services de la boutique ou par l'entremise de ces derniers, la responsabilité en cas de perte et le titre des articles ainsi achetés vous sont transférés à la livraison des articles au transporteur. Il est de votre responsabilité de déposer toute réclamation auprès des transporteurs en cas de marchandise endommagée ou perdue.

5. Utilisation des services de la boutique.

En accédant à la boutique et les services de la boutique et en les utilisant, vous faites valoir et garantissez que : (a) tous les renseignements fournis sont véridiques et exacts; (b) vous préserverez l'exactitude de ces renseignements; (c) vous avez dix-huit (18) ans ou plus; (d) votre utilisation de la boutique et de ses services ne viole aucune loi applicable, règle ou règlementation; et (e) vous respecterez toutes les conditions indiquées dans les modalités et vous acceptez que les modalités régissent votre accès aux services de la boutique et leur utilisation. FRGN est un tiers bénéficiaire visé des modalités dans la mesure où elles concernent les services de la boutique. Toute mention dans les modalités ou les modalités supplémentaires de la boutique des termes « LNH », « nous », « nos », « notre » ou tout terme semblable inclut FRGN ainsi que ses sociétés affiliées et ses filiales, si cela est indiqué. Sans restreindre ce qui précède, FRGN est autorisé à exécuter directement toute disposition des modalités et à s'y fier, ce qui lui confère des avantages (ou des droits) par rapport à ces dernières.

Le contenu et les renseignements que nous publions dans la boutique peuvent uniquement être utilisés à des fins d'information, à des fins personnelles ou à d'autres fins que nous autorisons. Votre utilisation des services de la boutique est régie par les modalités et par les modalités supplémentaires de la boutique. Sans restreindre ce qui précède, la conception des services de la boutique ainsi que tous les textes, graphiques, renseignements, contenus, logiciels, composants technologiques et autres documents utilisés par les services de la boutique ou qui peuvent être affichés ou téléchargés par l'entremise de ces derniers sont la propriété de FRGN, de la LNH, de nos fournisseurs ou d'autres tiers, ou utilisés avec leur autorisation, en plus de pouvoir être protégés par des droits d'auteur, des marques de commerce et d'autres lois et ne peuvent être utilisés autrement que selon la façon permise en vertu des modalités et des modalités supplémentaires de la boutique ou avec la permission écrite obtenue au préalable auprès du propriétaire d'un tel contenu. Vous ne pouvez pas modifier les renseignements ou le contenu des services de la boutique de quelque façon que ce soit, ni reproduire, afficher publiquement, exécuter, distribuer ou utiliser autrement tout contenu à des fins publiques ou commerciales. Toute utilisation non autorisée de ces renseignements ou contenus peut violet des lois sur le droit d'auteur, des droits des marques de commerce, des droits relatifs au respect de la vie privée et à la publicité ainsi que d'autres lois et règlements.

6. EXONÉRATIONS.

TOUS LES PRODUITS ET LES SERVICES ACCESSIBLES OU ACHETÉS PAR L'ENTREMISE DE LA BOUTIQUE VOUS SONT OFFERTS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, SAUF EN CAS DE TOUTE GARANTIE APPLICABLE OFFERTE PAR UN FABRICANT, UN DISTRIBUTEUR ET UN FOURNISSEUR, LE CAS ÉCHÉANT. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES RELATIVES AUX PROSUITS ET AUX SERVICES OFFERTS, AFFICHÉS OU ACHETÉS PAR L'ENTREMISE DES SERVICES DE LA BOUTIQUE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE POUR LA BOUTIQUE, SON CONTENU ET LES PRODUITS ET LES SERVICES INDIQUÉS OU ACHETÉS PAR LE BIAIS DE LA BOUTIQUE. SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE GÉNÉRALE DES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, NOUS DÉCLINONS PAR LA PRÉSENTE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉFAUT OU DE DÉFAILLANCE DU PRODUIT ET FACE AUX RÉCLAMATIONS CAUSÉES PAR L'USURE NORMALE, LE MÉSUSAGE OU L'USAGE ABUSIF DU PRODUIT, LA MODIFICATION DU PRODUIT, LE MAUVAIS CHOIX DE PRODUIT, LE NON RESPECT DES CODES OU L'APPROPRIATION ILLICITE. DE PLUS, NOUS N'ÉMETTONS AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES TRANSACTIONS DE TIERS RÉALISÉES GRÂCE À LA BOUTIQUE OU PAR L'ENTREMISE DE CETTE DERNIÈRE. VOUS ACCEPTEZ ET RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE DE TELLES TRANSACTIONS DE TIERS SONT EFFECTUÉES À VOS PROPRES RISQUES. DANS LE CAS OÙ LA LOI NE PERMET PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES TACITES OU STATUTAIRES S'APPLIQUANT À VOTRE CAS, EN ENTIER OU EN PARTIE, LES EXCLUSIONS CI-DESSUS S'APPLIQUERONT À VOUS DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

7. ACTION EN JUSTICE EXCLUSIVE ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ.

EN AUCUN CAS, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LA NÉGLIGENCE, LA LNH, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FRGN OU TOUTE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU L'OFFRE DES SERVICES NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES OU DES PERTES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS, LES DOMMAGES-INTÉRÊTS PARTICULIERS ET PUNITIFS AINSI QUE LA PERTE DE REVENUS DÉCOULANT DES MODALITÉS, DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES OU AUX SITES LIÉS AUX SERVICES, D'UNE UTILISATION OU D'UN MÉSUSAGE DE CES DERNIERS DE VOTRE PART OU DE VOTRE INCAPACITÉ À LES UTILISER, PEU IMPORTE LA CAUSE, QUE CE SOIT PAR CONTRAT, DÉLIT CIVIL, NÉGLIGEANCE, RESPONSABILITÉ ABSOLUE OU AUTRE, MÊME SI LA LNH OU FRGN A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU EN LIEN AVEC TOUT DÉFAUT DE PERFORMANCE, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, DÉFECTUOSITÉ, RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE, DÉFAILLANCE DE LA CONNEXION OU DU SYSTÈME OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT DOMMAGEABLE SUR LE PLAN TECHNOLOGIQUE POUVANT INFECTER VOTRE APPAREIL, LES DONNÉES OU TOUT AUTRE CONTENU EXCLUSIF EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT CONTENU SUR CE DERNIER OU SUR N'IMPORTE QUEL SITE QUI Y EST LIÉ.

COMME CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, LA RESPONSABILITÉ DE LA LNH ET DE FRGN DANS CES JURIDICTIONS POUR DE TELS DOMMAGES SE LIMITE À LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. AUCUN ÉLÉMENT DE CES MODALITÉS NE PEUT EXCLURE OU LIMITER NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURE CORPORELLE DÉCOULANT DE NOTRE NÉGLIGEANCE, D'UNE FRAUDE OU D'UNE ASSERTION FRAUDULEUSE ET INEXACTE DE NOTRE PART, OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ, SI ET SEULEMENT SI UNE TELLE RESPONSABILITÉ NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE NI LIMITÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

TOUTE RÉCLAMATION CONTRE NOUS DOIT ÊTRE LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, POUR L'UTILISATION DES SERVICES.

8. Indemnisation.

Vous acceptez d'indemniser, de dégager de toute responsabilité et de défendre notre entreprise, nos sociétés affiliées et nos concédants de licence, ainsi que tous les membres de la direction, cadres, entrepreneurs, agents, employés, successeurs et ayants droit respectifs (les « parties de la boutique ») en cas de demande, réclamation, dommage, responsabilité, jugement, amende, intérêt, pénalité, perte, frais, dépense et préjudice, y compris, mais non de façon limitative, les frais d'avocat raisonnables et les frais d'autres conseillers professionnels découlant ou en matière de (i) votre utilisation des services de la boutique, (ii) votre comportement en ligne en lien avec les services de la boutique, (iii) violation ou d'infraction de ces modalités supplémentaires de la boutique de votre part, (iv) le défaut de vous conformer aux lois ou règlements applicables en lien avec les services de la boutique, (v) votre négligence, inconduite volontaire ou violation de la propriété intellectuelle ou d'autres droits de toute personne en lien avec les services de la boutique, ou (vi) toutes vos négociations ou transactions avec d'autres personnes résultant de votre utilisation des services de la boutique. Vous ne pouvez pas régler une revendication sans le consentement écrit préalable de la partie ayant droit à l'indemnisation. Ces obligations demeureront en vigueur après toute résiliation de ces modalités supplémentaires de la boutique.

9. Divers.

Vous acceptez de régler tout litige découlant des services de la boutique ou des modalités supplémentaires de la boutique en en lien avec ces derniers tel qu'indiqué dans la section 18 des modalités. Dans le cas où un tel litige survient uniquement avec FRGN (sans impliquer la LNH, ses sociétés affiliées et ses partenaires ou d'autres parties) et que vous prouvez irréfutablement que les frais de l'American Arbitration Association reliés à de telles procédures ne sont pas abordables, FRGN peut décider, en toute bonne foi, de payer ces frais, en entier ou en partie, en votre nom afin que l'arbitrage ne soit trop dispendieux. Par la présente, vous acceptez que de tels avis soient en vigueur dès leur publication sur les services de la boutique ou, si nous choisissons, à notre seule discrétion, de le faire, dès leur envoi à l'adresse courriel que vous nous avez donnée. Notre exécution de ces modalités supplémentaires de la boutique est sujette aux lois et aux processus judiciaires existants. Aucun contenu de ces modalités ou de ces modalités supplémentaires de la boutique n'est émis par dérogation à notre droit de nous conformer aux demandes des gouvernements, des tribunaux ou d'organismes d'application de la loi en lien avec votre utilisation de la boutique, des services de la boutique ou des renseignements que nous fournissons ou que nous recueillons relativement à une telle utilisation. Si toute partie de ces modalités supplémentaires de la boutique est déclarée invalide ou inexécutoire conformément à une loi applicable, y compris, mais non de façon limitative, les exonérations de garantie et les limitations de responsabilité indiquées ci-dessus, la disposition non valide ou inexécutable sera remplacée par une disposition valide et exécutable qui correspond le mieux à l'intention de la disposition d'origine. Le reste de ces modalités supplémentaires de la boutique sera toujours en vigueur.

10. Aide supplémentaire.

Si vous ne comprenez pas une des modalités supplémentaires de la boutique précédentes ou si vous avez des questions ou des commentaires au sujet des services de la boutique, nous vous invitons à nous joindre au https://help-nhl.custhelp.com.

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